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charge foncière [2 fiches]

Fiche 1 2015-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

charge immobilière : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
DEF

The interest paid on lease. It can be thought of as the equivalent of interest on a conventional installment loan. It is one of the factors used in establishing Base Monthly Payment.

CONT

... Where a lease or a rent charge includes property other than the dwelling house the value of the interest shall be taken to be that part of the value which is attributable to the dwelling-house.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Ce qu'on appelle «charge foncière» dans le jargon des marchands de biens c'est le coût du foncier divisé par le nombre de m² constructibles ou à construire. Dans ces conditions, le coût du terrain est, à l'inverse, la charge foncière multipliée par le nombre de m² SHON (en fait, on aura souvent en plus des coûts de démolition de bâtis existants, etc...)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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